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Mentions légales -CapHumain

Éditeur du site

Le présent site est édité par A&P RH, propriétaire de la marque CapHumain .

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  • RCS Marseille :  97793399300015

  • TVA intracommunautaire : en cours d’attribution

  • Représentant légal : Laura GUERRINI

  • Contact :dpo@qvtopia.com

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  • Wix Online Platform Limited

  • 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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La solution Cap&Go de CapHumain fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Agence de Protection des Programmes (APP) ainsi que d’une enveloppe Soleau déposée à l’INPI, garantissant la preuve d’antériorité de son concept, de ses schémas fonctionnels et de sa démarche exclusive.

 

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En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de A&P RH.

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