Politique de remboursement - CapHumain

Chez CapHumain, marque exploitée par A&P RH (SIRET 97793399300015), nous privilégions la transparence et la sécurité contractuelle. Voici ce qu’il faut retenir :

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1. Abonnements service CapHumain

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Les abonnements sont conclus pour une durée de 12 mois et sont tacitement reconductibles pour des périodes identiques, sauf résiliation par le Client avec un préavis d’un mois avant l’échéance.

La facturation s’effectue à l’avance (mensuelle).

Tout mois ou période entamé est dû dans son intégralité et ne peut donner lieu à remboursement.

Le Client conserve toutefois la possibilité de mettre fin à son abonnement pour la période suivante, en respectant le préavis indiqué.

2. Palier Conformité

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Le Palier Conformité correspond à une prestation forfaitaire de mise en conformité initiale (diagnostic, structuration des données, paramétrage des outils, formalisation des preuves, etc.).

Son coût est intégré dans le prix des abonnements CapHumain et peut, à ce titre, être réglé de manière lissée sur la durée prévue contractuellement.

En cas de résiliation anticipée de l’abonnement à l’initiative du Client, pour quelque cause que ce soit :

• la part du prix correspondant au Palier Conformité demeure définitivement acquise au Prestataire ;

• cette part reste intégralement due, y compris si son paiement avait été initialement échelonné dans le cadre de l’abonnement ;

• aucun remboursement, remise ou avoir ne sera consenti sur le Palier Conformité, sauf disposition légale d’ordre public contraire.

La résiliation met fin aux seules échéances futures de l’abonnement, sans remettre en cause les sommes déjà facturées ou restant dues au titre du Palier Conformité.

3. Cas exceptionnels

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En cas de dysfonctionnement avéré, imputable exclusivement au Prestataire et rendant le service inaccessible, une solution de régularisation pourra être proposée (par exemple un avoir, au prorata de la période non utilisée).

Cette régularisation éventuelle ne porte que sur la partie abonnement au service courant et ne s’applique pas au Palier Conformité, qui reste soumis aux conditions prévues au point 2 ci-dessus.